Avis 20141688 Séance du 05/06/2014

Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Villetaneuse à sa demande de consultation de la totalité de ses copies d'examen pour l'obtention de la licence professionnelle « gestion des ressources humaines » en 2012/2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Villetaneuse a fait savoir à la commission qu'il avait proposé à Madame XXX XXX de consulter ses copies le 28 novembre puis le 6 décembre 2013 sans que l'intéressée y donne une suite favorable et qu'elle avait pu consulter une dizaine d'entre elles le 13 mars 2014. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission, qui prend note qu'une nouvelle date de consultation a été proposée pour le 10 juin 2014, ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.