24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs

24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

22/11/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

06/05/2008 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports

31/07/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles

23/12/2008 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale

03/03/2005 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail

20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension

02/02/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités

14/09/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation

09/11/2006 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication

25/01/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents

23/01/2003 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication

27/05/2004 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC

22/07/2004 Irrecevable/Hors champ Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

23/09/2004 Irrecevable/Hors champ Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Archives

21/03/2019 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités