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Irrecevable/Hors champ

  • Avis 20223765
    Conseil départemental du Tarn (CD 81)
    08/09/2022 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités
  • Avis 20224452
    Mairie de Laroque-d'Olmes
    08/09/2022 Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Avis 20224986
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
  • Avis 20225103
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20232276
    Ordre des avocats de Pau
    01/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Avocats Judiciaire
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Administrations

3 Présidence de la République 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 1 # Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) 1 Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11) 1 Bordeaux Métropole 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Centre hospitalier de Chambéry 1 Comité économique des produits de santé

Séances

3 24/05/2007 3 27/01/2022 2 19/03/2009 2 14/01/2010 2 30/01/2014 2 18/09/2014 2 31/03/2019 2 23/04/2020 2 27/05/2021 2 12/05/2022

Mots-clés

5 Sécurité sociale 4 Archives 4 Mise en ligne 3 Anciens combattants 3 Ayant droit 3 Dossier médical personnel 3 Marché public 3 Nationalité 3 Protection de l’enfance 3 Zones d’activités

Thèmes

7 Réutilisation Des Informations Publiques 7 Travail Et Emploi 7 Vie Publique 7 Vie Locale 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Ordre Public Et Sécurité 9 Culture 9 Enseignement 11 Justice 12 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

21 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence 4 Irrecevable/Imprécise 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

66 Affaire courante 16 Affaire de principe 2 Délégué
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