Recherche - CADA

Irrecevable/Hors champ

Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) les originaux des pièces...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...

06/09/2018 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Permis de conduire
Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales : 1) les...

27/09/2018 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184414
Mairie de Les Belleville

Preuve de la « certification de signature » de l'arrêté municipal portant reclassement de...

31/03/2019 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20135219
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de...

16/01/2014 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)

Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Conseil 20141525
Comité économique des produits de santé

Caractère communicable, au Comité économique des produits de santé, des données issues des bases...

05/06/2014 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...

03/07/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis

Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...

18/09/2014 Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay

Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143151
Conseil général des Pyrénées-Orientales (CG 66)

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Hors champ Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...

25/07/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20134323
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...

07/11/2013 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20070498
ministre de l'équipement (DDE de l'Indre)

- la conformité au droit à la réutilisation, des modalités de mise à disposition par la DDE de...

08/03/2007 Irrecevable/Hors champ Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès
Avis 20071617
maire de Lucheux

- copie des documents suivants : 1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...

19/04/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...

03/05/2007 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20071929
ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales)

- caractère communicable des statuts des associations syndicales libres, détenus en deux...

24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Vie Publique/Vie Locale