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Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20130105
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant l'utilisation de bois de l'espèce protégée...

07/02/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles

- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...

17/02/2005 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20051566
procureur de la république du tribunal de grande instance de Tarbes

- copie intégrale du compte-rendu de l'enquête concernant la plainte, classée sans suite,...

14/04/2005 Irrecevable/Motivation Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20060660
maire de Seclin

Voir avis en page 3

02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
Conseil 20062733
maire de Romainville (Archives municipales)

- est-il légal de publier le recueil des actes administratifs via le site internet de la ville,...

29/06/2006 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

- communication des éléments suivants : 1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...

23/11/2006 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes

- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...

21/12/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois

- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...

25/01/2007 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier établi par...

06/12/2012 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...

28/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Taxes d’assainissement
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
Avis 20131220
Mairie de Pont-Sainte-Marie

Copie des documents suivants concernant les années 2009 à 2012 : 1) les déclarations établies...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131471
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie des documents suivants : 1) la convention liant le syndicat et la commune de Saint-Saëns...

11/04/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs

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