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Affaire courante Incompétence/Renseignement

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Résultats 1201 à 1150 sur 1150 trouvés.

Administrations

50 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Ministère de l'intérieur 11 Ministère des armées 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Mairie de Paris 8 Mairie de Strasbourg 7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 7 La Poste 6 Premier ministre 6 Préfecture de police de Paris

Séances

87 29/10/2020 79 23/06/2022 16 22/07/2021 15 22/10/2015 13 03/11/2022 12 13/01/2022 11 23/04/2020 11 15/12/2022 10 24/05/2017 10 16/11/2017

Mots-clés

89 Inspection 87 Marché public 83 Budgets et comptes 69 Professions médicales 63 Carrière 56 Territoriale 44 Gestion domaniale 42 Permis de construire 33 Sécurité sociale 29 Rémunération

Thèmes

94 Justice 113 Loisirs 113 Travail Et Emploi 99 Emploi Public 124 Economie 124 Industrie 130 Culture 130 Enseignement 191 Affaires Sanitaires Et Sociales 106 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

471 Favorable 141 Favorable/Sauf article L311-6 136 Sans objet/Inexistant 131 Favorable/Sauf vie privée 127 Favorable/Sauf inexistant 103 Irrecevable/Imprécise 94 Sans objet/Communiqué 84 Favorable/Sauf juridictionnel 61 Favorable/Sauf commercial industriel

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