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Affaire courante Incompétence/Renseignement

Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais

- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy

- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie : 1) la liste des...

19/04/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)

- communication des éléments suivants : 1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...

24/05/2007 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20072239
ministre de la justice

- copie des documents suivants : 1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...

07/06/2007 Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Administrative
Avis 20074168
maire de Chevreuse

- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...

25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20081250
Premier ministre (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires - CIACT)

- copie des documents suivants se rapportant au projet de construction de la centrale...

20/03/2008 Défavorable/Secret Défavorable/Déliberation Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)

- communication des éléments suivants : 1) explications concernant le relevé des formalités...

11/09/2008 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon

- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...

25/09/2008 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20124401
Mairie de Sète

Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...

20/12/2012 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)

Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124427
Conseil général des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124447
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le listing indiquant le nom de l'agent postier en charge de...

20/12/2012 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture
Avis 20124557
La Poste

Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes : 1)...

10/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation Rémunération
Avis 20125029
OPH de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20125051
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Carsat du...

24/01/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20125073
Mairie de Théza

Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche

Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude : 1) s'agissant...

20/06/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie d'une « version lisible » du document intitulé « Identifiant APE 0003870701 / Test de...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130048
Météo France

Communication des éléments suivants : 1) la copie des études, examens et travaux auxquels se...

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

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