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Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
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Avis 20133751
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE 16)
Communication des 2 rapports de l'inspection du travail en date du 21 juillet 2008 et du 15...
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Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
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Avis 20131833
Mairie de Longeville-les-Saint-Avold
Communication des documents suivants, relatifs au programme de modernisation du réseau câblé...
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Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
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Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
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Avis 20132259
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant la vente de la cuisine centrale de la ville de...
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Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...
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Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie du protocole d'accord présenté au conseil municipal le 3 avril 2013, signé entre Monsieur...
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Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...
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Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
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Avis 20133096
La Poste
Copie de l'enquête interne réalisée par la direction des ressources humaines, en lien avec une...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20134473
Mairie de Meudon
Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...
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Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
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Conseil 20130453
Conseil général du Loiret
Caractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...
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Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
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Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...