Recherche - CADA

Equipements collectifs Favorable

Avis 20215411
Mairie de Saint-Félix-de-Pallières

Communication, au format PDF, du rapport d'expertise concernant le puits n°1 situé à...

14/10/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Equipements collectifs
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20203266
Mairie de La Remuée

Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licenciement Equipements collectifs
Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20205545
Mairie de Mirabeau

Communication, par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs à...

11/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20205553
Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

Communication des documents suivants : 1) relatifs à l’implantation d’une voie douce cyclable...

11/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20205624
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication, par envoi sur la page du débat public de la commune de Roissy‐en‐Brie...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Mise en ligne Equipements collectifs
Avis 20210011
Mairie de Saint-Amour-Bellevue

Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20210094
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs
Avis 20210097
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20203011
Mairie de Saint-Féliu-d'Amont

Communication, à ses frais, au format papier ou sous format numérique par courrier électronique,...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20220534
Eurométropole de Metz

Communication, de préférence par voie électronique ou éventuellement sous format numérique...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20216496
Mairie de Codalet

Communication, par consultation, des éléments suivants relatifs aux aménagement collectifs...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20222786
Mairie de Brigueil-le-Chantre

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20221371
Mulhouse Alsace Agglomération

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs
Avis 20222247
Mairie de Saint-Martin-de-Londres

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité Equipements collectifs
Avis 20222371
Mairie de Saint-Privat

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs
Avis 20220961
Mairie de Nice

Communication d'une copie de l'étude sur la non faisabilité d’un nouveau commissariat de police...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20220766
Mairie de Carquefou

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public

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