Recherche - CADA

Equipements collectifs Favorable

Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20194229
Mairie de Crolles

Communication des documents suivants : 1) la copie des analyses et les conclusions, mentionnées...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Equipements collectifs
Avis 20194911
Mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Copie des documents suivants concernant la procédure d'installation d'un pylône relais de...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195533
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

Communication des documents relatifs à l'étude et au financement d'un espace de loisirs centré...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Pollution
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs Prévention
Avis 20196096
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

Communication, sous format électronique ou sous format papier, des documents relatifs à l'appel...

20/02/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Activités sportives Marché public
Avis 20195746
Mairie de Barbonne-Fayel

Copie du procès-verbal du conseil municipal au cours duquel a été votée l’autorisation...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20194494
Mairie de Belberaud

Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20202087
Ministère de la Transition écologique

Communication de l'avis rendu par le ministère sur les différents scénarios de rénovation et de...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20202088
Préfecture de la région Occitanie

Communication du dossier déposé par le préfet de région, en novembre 2018, auprès de la...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau Musée Sécurité sanitaire
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Musée Eau Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20195633
Mairie de Ballons

Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire
Avis 20196072
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie ou communication des documents suivants, relatifs au quartier de la Soie : 1) les...

04/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211819
Mairie des Ulis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou via...

06/05/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs

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