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Avis 20193968
Mairie de Pietrosella
Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...
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Avis 20194000
Mairie de Lusigny-sur-Barse
Communication des autorisations d'urbanisme concernant les constructions sises dans la commune...
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Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...
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Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...
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Avis 20194219
Mairie de Ville-la-Grand
Communication, sous forme électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
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Avis 20194284
Mairie de Calcatoggio
Consultation de l’intégralité du dossier d’urbanisme concernant les constructions réalisées sur...
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Avis 20194333
Mairie de Montpellier
Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom soit en version papier, de la copie des documents...
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Avis 20194406
Mairie de Groix
Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...
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Avis 20194647
Mairie de la Bussière-sur-Ouche
Communication de l'avis négatif relatif à la déclaration de travaux déposée par son client,...
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Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...
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Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20194836
Mairie de Trouville-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
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Avis 20192611
Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales (OPH 66)
Copie des documents suivants :
1) la version signée de la convention opérationnelle...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20193113
Conseil régional des architectes des pays de la Loire
Communication de la liste des permis de construire déposés durant le mois de janvier 2019 en...
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Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ;
2) le...
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Avis 20193892
Mairie de Treillières
Communication du compte rendu relatifs aux deux projets de permis d'aménager suivants concernant...