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Avis 20200921
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201203
Mairie de Bègles
Communication de la copie du courrier du 9 janvier 2020 valant procédure contradictoire au titre...
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Avis 20201245
Mairie de Reims
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...
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Avis 20201602
Mairie de Dugny
Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...
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Avis 20201763
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201764
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Communication, par courrier, les frais inhérents à sa charge, ou par un autre support au format...
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Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...
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Avis 20201788
Mairie de Thomery
Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche :
1) le dossier...
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Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines
Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...
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Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...
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Avis 20201939
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...
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Avis 20201981
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus
Consultation de plusieurs permis de construire de la commune :
1) dans le lotissement Cœur de...