Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20201318
Mairie de Montgeron

Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20201342
Metz Métropole

Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20201407
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, de préférence par courrier électronique, défaut par envoi postal, des documents...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195617
Mairie de Lucciana

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...

25/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195633
Mairie de Ballons

Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Eau Permis de construire
Avis 20196162
Mairie de Fournès

Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200394
Mairie de Drap

Copie de l'acte ou de la promesse de vente relatif à la cession de parcelles communales relevant...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200561
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) le plan du domaine public de la ville et de...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200639
Toulouse Métropole

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les autorisations...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20210900
Mairie de Lacanau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au vote (noms,...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210907
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la réponse adressée par la DEAL à...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20211018
Mairie de Rocbaron

Copie des documents suivants, relatifs au classement de l'allée de l’Olivaie dans le tableau des...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon

Copie des documents suivants : 1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20211379
RATP

Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Transports publics
Avis 20211458
Préfecture de la Gironde

Communication de la copie des documents suivants : 1) la dérogation à l'interdiction d'étendre...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

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