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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20194925
Mairie de Charnècles

Communication, par mise en ligne sur le site internet de la commune, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191702
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs au refus...

30/01/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194652
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication des documents suivantes : 1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195003
Mairie de Sérignan

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192588
Mairie de Ris-Orangis

Communication, de préférence, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, à ses...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192617
Mairie de Dolus-d'Oléron

Consultation, avec remise de copies, du projet de plan local d'urbanisme révisé .

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192743
Mairie d'Huez

Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire
Avis 20193150
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant création...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20194704
Mairie de Rognac

Caractère communicable du courrier et de l'attestation du maire autorisant la mise à disposition...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195078
Mairie de Rognac

Communication de la copie du texte (arrêté du maire, bail ou convention) par lequel la commune a...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20202843
Mairie des Bréviaires

Communication, sous format dématérialisé ou, le cas échéant, au format papier, dont les frais...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202867
Mairie de Partinello

Consultation, en mairie, des documents publics relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) en...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202972
Mairie de Cresserons

Communication du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et des orientations d'aménagement et de...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202995
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée par courriel, de la copie des délibérations...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU