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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

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Résultats 861 à 828 sur 828 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Mairie de Strasbourg 7 Préfecture de l'Isère 5 Mairie de Boisemont 5 Mairie de Tours-en-Savoie 4 Eurométropole de Strasbourg 4 Mairie de Montgeron 4 Mairie de Montpellier 4 Mairie de Paris 4 Préfecture de la Gironde

Séances

20 31/12/2019 17 31/12/2017 16 31/03/2020 15 31/12/2020 14 30/06/2020 13 31/08/2019 13 30/09/2020 12 17/11/2016 12 07/09/2017 11 15/09/2018

Mots-clés

334 Gestion domaniale 321 POS-PLU 71 Enquête publique 59 Expropriation - préemption 59 Permis de construire 28 Infrastructures routières 18 Publicité 12 Equipements collectifs 11 Contrats administratifs 10 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 828 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

57 Sans objet/Communiqué 48 Sans objet/Inexistant 45 Favorable/Sauf vie privée 37 Favorable/Sauf préparatoire 26 Favorable/Sauf article L311-6 24 Irrecevable/Diffusion publique 20 Favorable/Sauf secret des affaires 19 Incompétence/Renseignement 18 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

669 Affaire courante 128 Délégué 3 Affaire de principe

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