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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20225408
Mairie d'Angers

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20235589
Mairie de Beauvais

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235625
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20235775
Mairie de Courrières

02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20235956
Mairie d'Uchaux

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236045
Préfecture de police de Paris

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236078
Préfecture des Bouches-du-Rhône

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236092
Mairie de Sartrouville

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20236099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236337
Mairie de Pornichet

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236364
Mairie de Saint-Branchs

23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20236511
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236615
Mairie de Kourou

14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236735
Mairie de Plestin-les-Grèves

14/12/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236813
Mairie de Barr

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236923
Mairie de Paris

14/12/2023 Défavorable/Comportement Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236951
Communauté de communes des Montagnes du Giffre

14/12/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237039
Mairie de Chaumontel

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237147
Mairie d'Orry-la-Ville

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237187
Préfecture de Vaucluse

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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