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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

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Résultats 881 à 863 sur 863 trouvés.

Administrations

12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Mairie de Strasbourg 7 Préfecture de l'Isère 5 Mairie de Boisemont 5 Mairie de Paris 5 Mairie de Tours-en-Savoie 4 Eurométropole de Strasbourg 4 Mairie de Montgeron 4 Mairie de Montpellier 4 Préfecture de la Gironde

Séances

20 31/12/2019 17 31/12/2017 16 31/03/2020 15 31/12/2020 14 30/06/2020 13 31/08/2019 13 30/09/2020 12 17/11/2016 12 07/09/2017 11 15/09/2018

Mots-clés

355 Gestion domaniale 330 POS-PLU 71 Enquête publique 62 Expropriation - préemption 59 Permis de construire 28 Infrastructures routières 18 Publicité 13 Equipements collectifs 11 Contrats administratifs 10 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 863 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

62 Sans objet/Communiqué 52 Favorable/Sauf vie privée 49 Sans objet/Inexistant 38 Favorable/Sauf préparatoire 27 Favorable/Sauf article L311-6 26 Irrecevable/Diffusion publique 24 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Défavorable/Préparatoire 19 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

704 Affaire courante 128 Délégué 3 Affaire de principe

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