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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20203244
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication des documents suivants : 1) la délibération approuvant le PLU de la commune de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203256
Mairie de Finhan

Communication de la délibération du conseil municipal en date du 06 janvier 2011 approuvant le...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203391
Mairie d'Eygalières

Communication de l'intégralité du projet de PLU arrêté – avant enquête publique comprenant...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde

Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201995
Mairie de Meudon

Copie, sous format numérique ou par courriel, du certificat d'urbanisme complet du dit terrain...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20200145
Mairie de Varennes-les-Narcy

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité du PLU de la commune avec...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara

Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200962
Mairie de Dégagnac

Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201563
Mairie de Montauban-de-Bretagne

Communication, préférence en version numérique, des documents suivants : 1) les documents...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201628
Préfecture du Morbihan

Communication des documents relatifs à la délimitation du domaine public maritime le 13 mars...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202066
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, de préférence par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement,,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus

Consultation de plusieurs permis de construire de la commune : 1) dans le lotissement Cœur de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202158
Mairie d'Oletta

Communication du rapport et des conclusions de l'enquête publique relative au PLU qui s'est...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202475
Mairie de Saulon-la-Chapelle

Copie, en format papier ou électronique, de l’entier dossier de révision du Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202572
Mairie de Pelleport

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195674
Mairie de Neuvecelle

Copie de l'avenant d'un compromis de vente signé pour un terrain sis sur « La Creusaz ».

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195839
Mairie de Limoux

Copie des actes (arrêtés municipaux) ou délibérations du conseil municipal procédant à la...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale