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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200410
Mairie de Roffiac

Copie de l’acte de vente notarié des parcelles figurant à la matrice cadastrale sous le libellé...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200615
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie des documents suivants : 1) le commissionnement de l'agent assermenté DDT X pour...

02/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200630
Préfecture de l'Isère

Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des pièces et des courriers, y...

04/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201111
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20195654
Mairie d'Ornex

Consultation des procès‐verbaux relatifs au PLUiH de Gex Agglo tels qu'ils ont été rédigés par...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches

Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20200782
Mairie de Capbreton

Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20201368
Mairie de Saint-Jurs

Consultation des documents relatifs à la révision du PLU, prescrite le 08 décembre 2016 et...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20203988
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication, en version papier, ou de préférence, en version numérique, des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20204188
Mairie de Sommeval

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents afférents au plan...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204344
Mairie de Bornel

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants relatifs aux plans locaux...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202555
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, du plan local d'urbanisme de la commune.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202581
Mairie de Corbreuse

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : - l'avis rendu par Madame...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202667
Mairie d'Abscon

Communication du délibéré du conseil municipal relatif à l'acquisition foncière du terrain situé...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201055
Mairie de Béthune

Copie, avec règlement des éventuels frais de reproduction, de la notification à la mairie de...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201062
Mairie de Périgueux

Copie, avec transmission de la facture liée au coût de reproduction, selon le barème légal en...

16/07/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Assiette