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Avis 20216040
Conseil départemental de La Réunion
Communication, par voie électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs à l'achat...
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Avis 20215070
Mairie d’Aime-la-Plagne
Communication, à la suite de son recours gracieux tendant au retrait du permis de construire...
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Avis 20216078
Mairie de Mialet
Communication, dans le cadre du suivi du plan local d'urbanisme (PLU), des documents suivants...
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Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
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Avis 20203436
Préfecture de la Martinique
Communication de la copie des documents relatifs aux parcelles X et X sur la commune X, occupée...
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Avis 20203450
Agence des 50 pas géométriques de la Martinique
Communication de la copie des documents relatifs aux parcelles X et X sur la commune X, occupée...
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Avis 20203536
Mairie de Nogent-le-Rotrou
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20203545
Préfecture de l'Aude
Copie, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants :
1) le courrier du 6 février...
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Avis 20203684
Mairie du Pouget
Communication des documents suivants :
1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...
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Avis 20203864
Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les fiches ravalement pour...
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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20204195
Présidence de la République
« la copie du plan de bornage et de limite d'avec sa propriété qui est le fondement du contenu...
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Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...
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Avis 20204283
Mairie de Gargenville
Copie du compromis ou de la promesse de vente signée le 11 Juillet 2019 entre la commune et la...
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Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...
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Avis 20210322
Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
Communication de la liste des personnes, sous forme de liste d'émargement des présents ou toute...
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Avis 20210343
Mairie de Mouroux
Communication des documents suivants :
1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ;
2)...
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Avis 20210567
Mairie de Montargis
Copie certifiée du courriel adressé à Monsieur le préfet du Loiret dans le cadre de la suite à...
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Avis 20210762
Grands projets de Polynésie
Communication, en sa qualité d'expropriée indivisaire, dans le cadre de l'ordonnance...
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Avis 20210783
Mairie de Cassis
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...