Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines

Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...

17/10/2019 Sans objet Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191346
Mairie de Baziège

Communication de la copie du ou des registre(s) administratif(s) relatif(s) à la restauration...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191393
Mairie de Marseille

Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191470
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication des documents suivants : 1) concernant l'Espace Pincemin : a) la copie du rapport...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20191615
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Saint-Brieuc

Communication de la liste nominative du collège des citoyens et de leurs communes désignatrices,...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190664
Mairie de Maisoncelle

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal à jour.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191741
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et arrêtés de modification des régies de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192184
Mairie de Montérolier

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192923
Mairie de Nothalten

Communication d'une copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193797
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, du titre exécutoire d'un montant de 516 euros, émis le...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195485
Préfecture des Yvelines

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185628
Métropole de Lyon

Communication des comptes-rendus de présence des élus du Grand Lyon, depuis les dernières...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring : 1) ses...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185736
Mairie de Rives

Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20185804
Mairie de Veckring

Communication des documents suivants : 1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale