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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20190083
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site « grandchambord.fr » des documents issus du conseil communautaire du 19...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20191120
Mairie de Chalmoux

Caractère communicable, à un administré, de divers documents, notamment les baux privés de la commune.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191496
Mairie de Gestel

Caractère communicable à Madame X, des autorisations d'ouverture du caveau familial X établies...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191592
Mairie de Meillerie

Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...

18/07/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie

Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne

Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192310
Mairie de Riom

Caractère communicable, à la conjointe pacsée, des documents relatifs à l'autorisation...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192312
Mairie de La Madeleine

Caractère communicable, à une association « le Rotary Club Lille La Madeleine », de la liste des...

27/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...

06/06/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193130
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par mail, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations prises par...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183729
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : A. - relatifs à l'occupation de la parcelle BN 277 du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184507
Mairie de Salazac

Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184588
Mairie d'Entremont

Communication du dossier définitif justifiant la fusion de la commune avec celle du Petit-Bornand.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184780
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184317
Mairie de Le Port

Communication sur support numérique, en qualité de conseiller municipal, des enregistrements in...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...

31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184491
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Communication des documents relatifs aux travaux concernant la réfection du centre de la commune...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019