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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20185783
Mairie de Seilh

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie, par courrier électronique,...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190032
Mairie de Saint-Clar

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal du 16 février 1996.

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190047
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Copie, par courriel ou sur CD-Rom par envoi postal, des documents relatifs à l'aire d'accueil...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20190148
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication, en sa qualité de conseillère de Paris, des documents suivants : 1) le règlement...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190260
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie de l'étude, réalisée par Métropole européenne de Lille, relative à la consommation...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190671
Mairie de Montpellier

Caractère communicable, à l'arrière‐petit‐fils de la titulaire d'une concession familiale à...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Conseil 20190906
Mairie de Lédenon

Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185372
Mairie de Nantes

Copie de l'autorisation accordée par la commune relative à l'installation d'un drapeau,...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185383
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'avenant...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq

Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185448
Mairie du Loroux-Bottereau

Communication de l'attestation engageant Madame X à ne pas utiliser la liste électorale à un...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20185509
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr »des documents suivants issus du conseil...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20186091
Mairie Arandon-Passins

Communication des documents suivants : 1) le tableau récapitulatif des indemnités des élus...

31/08/2019 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190045
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du compte rendu du bureau...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019