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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile

Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182395
Mairie d'Estagel

Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182617
Mairie de Forcalqueiret

Communication de l'arrêté de délégation concernant deux nouveaux adjoints élus le 13 mars 2018.

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182714
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'état des travaux réalisés par les membres de la commission consultative des services...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183154
Mairie de Forest-l'Abbaye

Communication des délibérations suivantes relatives au réaménagement de la voirie au-devant de...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183451
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, depuis 2007 : 1) les délibérations...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale