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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20174247
Régie Eau d'Excellence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Communication des documents suivants : 1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...

16/11/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174340
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'arrêté portant délégation de la fonction d'officier d'état civil à Monsieur...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20173087
Mission locale de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention relative à la création du groupement d'intérêt public : mission locale de...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura

1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20173151
Mairie de Messemé

Copie du titre d'achat de la concession concernant son arrière grand-père Monsieur X, décédé le...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn

Copie des documents suivants : 1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...

21/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20173203
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Caractère communicable des documents suivants concernant la séance du conseil communautaire du 6...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173238
Mairie de Fonteny

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20173272
Mairie d'Aucamville

Copie des documents suivants : 1) les convocations adressées aux membres du conseil municipal...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173554
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des délibérations suivantes prises par le président de l'Office municipal de tourisme de...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173706
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants concernant le déplacement du panneau d'entrée de la ville...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183894
Mairie du Barcarès

Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim

Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale