Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182023
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère

Communication de l'arrêté municipal fixant le droit de stationnement pour l'année 2018.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182024
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préférence par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182086
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, de préference sur le cédérom fourni par le demandeur, de toutes les décisions prises par...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182135
Mairie d'Angers

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision de 2008 transférant le syndicat...

31/10/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale Rémunération
Avis 20182207
Ministère de la culture

Communication par courriel, de courriers émanant de la Direction régionale des affaires...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20172490
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, aux parents d'un enfant blessé sur un manège installé sur une place...

07/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172811
Mairie de Cabanac-et-Villagrains

Communication des comptes et des statuts de l'association « Les Noisetines » pour les années 2013 à 2017.

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants concernant la communauté de communes : 1) le plan de formation des...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Formation professionnelle Budgets et comptes
Conseil 20172852
Préfecture de la Côte-d'Or

Caractère communicable au maire d'une commune d'un courriel par lequel un conseiller municipal...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172874
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication par voie électronique des documents suivants concernant les réunions du conseil...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20172937
Mairie de Boisemont

Copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG sur le...

21/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173037
Mairie de Castanet-Tolosan

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants, avec la mention copie...

21/09/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173892
Syndicat intercommunal de la basse montagne des baronnies

Communication de l'intégralité des statuts du syndicat intercommunal.

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174189
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale