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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20181388
Mairie de Poubeau

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181389
Mairie de Saccourvielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181391
Mairie de Saint-Mamet

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181392
Mairie de Saint-Paul-d'Oueil

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181404
Mairie de Sode

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181405
Mairie de Trébons-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec le club de football...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174469
Mairie de Grenoble

Communication des délibérations du conseil municipal ou du CCAS régissant les sorties et voyages...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174478
Mairie de Vendresse-Beaulne

Copie des délibérations du conseil municipal des années 2014 à 2017.

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174531
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication de documents relatifs à l'ordre du jour de la réunion du comité technique en date...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20174620
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les bons de...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Conseil 20174730
Association Syndicale des Riverains de Pyla-sur-Mer (ASA de Pyla-sur-Mer)

Caractère communicable, à un membre de l'association, de l'intégralité de la lettre du préfet de...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Conseil 20174921
Mairie de Grasse

Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20174950
Mairie de Mittersheim

Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20174988
Mairie de Cerisy

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal ; 2) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20175125
Mairie de Lantosque

Copie, au format papier, de l'ensemble des délibérations du conseil municipal pour la période 2014-2017.

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale