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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175457
Mairie de Péaule

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la passerelle de Foleux ; 2) le dossier...

08/02/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175476
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre des...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175526
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) l'affichage en mairie de la date des conseils...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175534
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175558
Mairie d'Auchel

Communication des délibérations municipales relatives au fonctionnement du parc automobile.

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175672
Mairie de la Croix-Valmer

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté municipal n° 2017-004...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175717
Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le Syndicat : 1) les...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175721
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Copie des documents suivants, relatifs au SITREVA : 1) l'ensemble des documents budgétaires et...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175723
Mairie d'Etampes

Copie, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175840
Mairie de Thumeries

Communication des procès verbaux relatifs au conseil municipal du 24 septembre 2014 et à celui...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175841
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175843
Mairie d'Emerainville

Copie, au format dématérialisé, des documents suivants, relatifs à l'installation d'une crèche...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175952
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Communication de l’intégralité des documents concernant le déclassement partiel de la rue des...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176004
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des document suivants : 1) par...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ de la mairie de...

05/04/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20180636
Mairie de Vaux d'Amognes

Communication du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180637
Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil de...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale