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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20183540
Mairie de Beausoleil

Communication de la preuve de publication de l'arrêté n°294-08 de l'arrêté n°294-08 en date du...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183997
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20184042
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copies des factures correspondant aux bordereaux de paiement suivants : 1) n° 63, mandat de...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184114
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les statuts définitifs et signés de la régie de l'aéroport...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184446
Agence Caux Seine développement

Communication des documents suivants, relatifs à l'agence : 1) les statuts ; 2) le bilan...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185823
Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73)

Caractère communicable, à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Anciens combattants
Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie

Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Cadastre
Avis 20186090
Syndicat Intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20186253
Mairie d'Andrésy

Caractère communicable, à un ancien agent et dernier locataire, de la demande de libération du...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190210
Mairie de Magalas

Possibilité, pour un tiers, de diffuser publiquement la correspondance du préfet de l'Hérault...

07/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Conseil 20190369
Mairie de Lorgues

Caractère communicable à un tiers des arrêtés de nomination du maire sachant qu’ils contiennent...

28/02/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182937
Mairie de Glorianes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182947
Nantes Métropole

Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20183566
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2017 et ...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger

Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale