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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20180657
Mairie de Montmagny

Copie du procès-verbal concernant la séance du conseil municipal du 28 septembre 2017.

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180730
Mairie de Maucourt (80)

Caractère communicable à un conseiller municipal, des documents suivants concernant la gestion...

17/05/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20180788
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

Communication du nouveau règlement intérieur du conseil citoyen.

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180801
Mairie de Montigny-sur-Aube

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal règlementant l'usage de l'espace scolaire...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180805
Préfecture de la Dordogne

Copie de l'intégralité des courriers échangés entre la préfecture et la mairie au sujet du...

14/06/2018 Favorable Vie Publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180843
Mairie d'Alençon

Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants : 1) les comptes...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180846
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le programme de construction d'une...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180852
Mairie de Cruas

Copie de documents relatifs à une concession funéraire achetée par son grand-père en 1966 : 1)...

17/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180992
La Poste

Communication, de préférence par voie électronique, de la décision de fermeture de l'agence...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181008
Conseil régional d'Occitanie

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de la réalisation de simulations graphiques portant...

31/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181090
Mairie de Neffiès

Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les graphiques présentés par...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181308
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site de la communauté de communes, des documents suivants...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20181310
Mairie de Rives

Copie des documents concernant : 1) le projet de vente du château de l'X : a) les évaluations...

28/06/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181317
Mairie d'Antignac

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181318
Mairie d'Artigue

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181319
Mairie de Benque-Dessous-et-Dessus

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181320
Mairie de Billière

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181321
Mairie de Bourg-d'Oueil

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale