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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20183388
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20183389
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20181428
Mairie de Cussay

Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181441
Ministère de la cohésion des territoires

Communication des documents suivants : 1) l'avis du préfet de l'Aube émis à l'occasion de sa...

28/06/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181453
Mairie de Boisemont

Consultation en mairie du registre des délibérations du conseil municipal du 1er juin 1957 au 4...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181490
Mairie de Léran

Copie des certificats d’inhumation et de leurs annexes concernant la tombe n° X du cimetière de...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181527
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie de la convention passée depuis 1986 entre la commune et l'association « mise en valeur du...

12/07/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181603
Mairie de Marbois

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20181620
Mairie de Risoul

Consultation, sur place, des documents suivants : 1) la matrice cadastrale de la station, pour...

12/07/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181645
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants : 1) tous les documents relatifs aux travaux effectués par...

06/09/2018 Favorable Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Conseil 20181703
Mairie de Vire

Caractère communicable, à la demi-sœur d'une personne décédée, de la copie du titre de...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181716
Préfecture de l'Aude

Communication du règlement intérieur de la commission départementale de coopération...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181769
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie de publication en ligne, du dernier compte rendu de l'assemblée plénière...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181792
Communauté de communes Pays d’Uzès

Communication par courriel ou courrier, ou consultation des documents suivants relatifs au...

06/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181853
Mairie de Catllar

Copie des comptes rendus des réunions des commissions extramunicipales concernant les travaux,...

15/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20181886
Mairie de Serres-sur-Arget

Communication des documents suivants : 1) le registre des délibérations du 28 novembre 2017 et...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181889
Société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST)

Communication, au format excel, des documents suivants, comprenant l'adresse et l'arrondissement...

13/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20181892
Mairie de Montaut

Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale