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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20184987
Mairie d'Hauterive-la-Fresse

Communication de deux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de la commune en...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185222
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication, par voie électronique, des comptes rendus des séances des conseils municipaux des...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20191227
Mairie de Poiseux

Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20183306
Mairie de Biarritz

Copie, par voie postale, de l'arrêté municipal affectant le stationnement rue de Helder, entre...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Conseil 20191693
Mairie de Dordives

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191855
Mairie de Dugny

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires des...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192594
Communauté de communes Terre de Camargue

Consultation des fiches techniques suivantes relatives aux denrées alimentaires de la...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192651
Mairie de Vernouillet (78)

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192790
Mairie de Saint-Bauzille-de-Putois

Copie de la lettre du 19 avril 2019 adressée au président de la société de chasse Saint‐Hubert,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190409
Société publique locale d'aménagement de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand - SOCAREN

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration de l'année 2017.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190436
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par voie électronique soit via un lien de téléchargement soit sur un support type clé USB...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas

Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale