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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20186128
Mairie de Sauveterre

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération et le compte rendu...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193205
Mairie de Wissembourg

Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193267
Préfecture de l'Ardèche

Communication, par mail, de l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193433
Mairie de Bléneau

Communication des documents suivants portant sur la période 2016, 2017 et 2018 : - par courrier...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193465
Mairie de Beauchamp

Consultation de l'ensemble des arrêtés municipaux depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193511
Mairie de Bessuéjouls

Copie exécutoire, accompagnée de ses éventuelles annexes, de la ou des délibération(s) du...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193537
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193542
Mairie de Candillargues

Consultation sur place avec possibilité de reproduction des document suivants : 1) le registre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193548
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents
Avis 20193690
Mairie de Rosières-près-Troyes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la fête du 29 mai 2019...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20193722
Mairie de Saint-Julien-Le-Roux

Communication, sous format électronique par courriel, des procès-verbaux des conseils municipaux...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186187
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186207
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication de la copie de l'arrêté du président du SMICOTOM accordant à Monsieur X,...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184397
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191482
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) relatifs au service Urbanisme Réglementation et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20194228
Mairie de Duclair

Communication des décisions communales concernant les inhumations de : 1) Monsieur X, le 3 mars...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194592
Mairie de Saint-Martin-la-Sauveté

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la concession, sise dans le cimetière de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale