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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20194529
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants depuis mars 2014 : 1) les...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195027
Mairie de Gidy

Communication des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192541
Mairie de Suippes

Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20192958
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...

16/01/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192981
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) le cahier des charges et la facture du contrat signé...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194087
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, lors de la permanence des adjoints les...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195205
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc

Copie des documents suivants : 1) l’assignation reçue par la mairie ; 2) l’intégralité de la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192703
Mairie de Villepreux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 septembre...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20193203
Mairie de Carlencas-et-Levas

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des délibérations des conseils...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193266
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à une campagne de ravalement de...

25/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193963
Mairie d'Orléans

Communication des documents suivants : 1) l'agenda public effectif du maire de la commune...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194631
Mairie de Marbois

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195468
Mairie de Mooslargue

Communication des document suivants : 1) par affichage en mairie et publication sur le site...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202855
Mairie du Bellay-en-Vexin

Communication, par voie électronique, d'une copie de la délibération relative à l'élection du...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203035
Mairie d'Evreux

Copie, par voie dématérialisée, des procès-verbaux intégraux des conseils municipaux d'Évreux...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale