31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières

14/05/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public