Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20201972
Mairie de Kindwiller

Communication du constat dressé le 23 juin 2018 par Messieurs X et X à la suite du déménagement...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202093
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20202264
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202335
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le projet...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202345
Conseil départemental de l'Eure

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à la séance...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202604
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des pièces annexées aux procès‐verbaux...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut

Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20202712
Mairie de Ponthévrard

Caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives
Avis 20202789
Mairie de Lézan

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

08/10/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202811
Mairie de Marseille

Communication des titres de concessions funéraires des sépultures sises dans le cimetière...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20202852
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel de préférence, de la copie des documents suivants : I) à la suite...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20202856
Mairie de Mornant

Communication de toutes les décisions ayant interdit l'accès aux équipements sportifs durant la...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg

Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203073
Mairie d'Albi

Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » : 1) les arrêtés...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation Commerce de détail Pollution
Avis 20203116
Mairie d'Ecrouves

1) communication des documents suivants : a) les statuts ainsi que le compte rendu de la...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale