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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215986
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France

1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Subvention
Conseil 20216021
Mairie de Montmerle-sur-Saône

Caractère communicable, à l'avocat du titulaire de la concession funéraire, identifié X,...

25/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216050
Etablissement public du château de Fontainebleau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les ordres du jour, les...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20216062
Mairie de Sada

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations et des arrêtés de la...

16/12/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216256
Mairie de Glatigny

Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais

Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...

25/11/2021 Irrecevable/Tardive Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Santé
Avis 20203255
Mairie du Tampon

Communication d'une copie des convocations adressées aux 49 conseillers municipaux aux séances...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203266
Mairie de La Remuée

Communication, en sa qualité X, des documents suivants : 1) les comptes rendus signés des...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licenciement Equipements collectifs
Avis 20203328
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les baux de la commune ; 2) le...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Licence IV Gestion domaniale Amiante Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20203414
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents administratifs suivants issus du...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20203417
Mairie de Salses-le-Château

Communication d'une copie des documents relatifs à une délibération du 31 décembre 2019 et plus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203554
Mairie d'Ainay-le-Château

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis 2000 ; 2)...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203628
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203644
Mairie de Vitré

Copie des propositions de délibérations inclues dans les notes de synthèse distribuées aux élus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203679
Commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDPPT 64)

Communication des comptes rendus de la Commission départementale de présence postale...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale