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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213266
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations n° 10 à 22, adoptées par...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213319
Mairie de Flixecourt

Communication, par consultation, des délibérations des conseils municipaux couvrant la période...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213360
Mairie de Trie-Château

Communication des documents suivants : 1) le lien permettant d’accéder au répertoire des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213808
Préfecture du Bas-Rhin

Communication du compte rendu et des délibérations de la séance du 15 février 2021 du conseil...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213855
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) une copie des...

27/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212333
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation des demandes de devis adressées aux entreprises pour la rénovation de l'école actuelle.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212386
Mairie d'Artemare

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants pour l’exercice...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212504
Mairie de Mérial

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 19 novembre 2014 relative au tarif de l'eau...

17/06/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204435
Mairie de Meylan

A - communication des documents suivants : 1) les pages premières d'ouverture de chacun des...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20204615
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations en date du 8 décembre 1989 et du 19 octobre 1990 du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205029
Mairie de Merten

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale