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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20220344
Mairie de Monts-sur-Orne

Copie des documents suivants : 1) le registre des concessions funéraires du cimetière de la...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220394
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs à la forêt relevant de la section de commune du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Gestion domaniale
Avis 20220400
Mairie de Liévin

Copie de l’arrêté autorisant Monsieur X à exercer sa profession de taxi, notamment à prendre en...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220482
Mairie de Strasbourg

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Territoriale Rémunération
Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Conseil 20220539
Mairie de Tuchan

Caractère communicable du plan du cimetière faisant apparaître les numéros et les noms des...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220544
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités
Avis 20220584
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, par courrier électronique doublé d’un envoi papier, d'une copie des documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20220608
Mairie de Noyon

Communication, par tout moyen à la convenance de la mairie, en sa qualité de conseiller...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220675
Mairie de Douai

Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation Vidéosurveillance Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20220682
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20220716
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la feuille de présence concernant le...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217257
§ Mairie de Montpouillan

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les factures 2021...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217347
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) le document synthétisant les actions de formation de...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217369
Mairie du Teil

Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances
Avis 20217380
Mairie de Marignac (82)

Communication des documents attestant de leur qualité de membres de l'association X : 1) les...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217439
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Copie de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) la convention de location...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale