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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20217469
Mairie de Viviers-les-Montagnes

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier du 1er janvier 2021 concernant...

27/01/2022 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) les conclusions de l'audit...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217774
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport technique eau et...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20217811
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) les grands livres...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217820
Mairie de Bethoncourt

Communication d'une copie des documents concernant la gestion des véhicules de fonction et des...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220074
Mairie de Valmanya

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la facture de...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20216516
Etablissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Communication des documents suivants, relatifs à l’élection du président du conseil...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216820
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

Communication des documents suivants relatifs au tirage au sort du collège « habitants » du...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20216890
Mairie de Rouvillers

Caractère communicable, à la sœur d'une défunte, d'une copie d’une attestation sur l’honneur,...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216906
Mairie de Festubert

Communication, par voie numérique, dans le cadre de la mise en concurrence d'un contrat de...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216913
Mairie de Menton

Communication de la pièce comptable n°4004740211 que la délibération n° 4 du conseil municipal a...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216927
Mairie de la Mulatière

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés entre la maire et le 3ème...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20217019
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'appel d'offres de la cession des murs...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Subvention
Avis 20217039
Mairie de Liffré

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) le détail, à partir de l'année 2017...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation
Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson

Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance