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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20217115
Mairie de Hauville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217127
Mairie d'Avignon

Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20217140
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant X (hors terrasses...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217191
Mairie de Fournels

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20217197
Mairie de Cieutat

Communication, dans le cadre de la délibération DE-2021-069 du 16 juillet 2021 relative aux...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Déchets
Avis 20217213
Mairie de Roubaix

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222587
Syndicat Mixte des Rus du Val de Seine (SMRVS)

02/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Hydrologie
Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20222741
Union Wateringues Pas de Calais

02/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222744
Mairie du Gosier

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20222788
Mairie de Penmarch

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222790
Mairie de Pessac

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20222799
Mairie de Domène

23/06/2022 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222803
Mairie de Châlons-en-Champagne

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222806
Mairie de Le Saint

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222807
Mairie de Les Chapelles

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222831
Mairie d'Abscon

02/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222872
Bordeaux Métropole

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale

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