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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20203133
Mairie de Sames

Communication de la copie de l'attestation de conformité de l'installation électrique (consuel),...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203154
Mairie de Lézan

1) publication en ligne ou communication, par courrier électronique, au format pdf, des rapports...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203182
Mairie de Dournazac

Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20214988
Mairie de Coursan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du mail adressé par X,...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215009
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215047
Mairie de Civrac-en-Médoc

Communication de la copie des documents suivants : 1) les recettes et dépenses, en...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)

Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215377
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215394
Mairie de Marsanne

Communication, par courrier, du texte intégral de la délibération du conseil municipal accordant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers

Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Avis 20215548
Mairie de Lézan

Communication du courrier adressé par la mairie en 2012 au géomètre principal du service du...

04/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215929
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de l’arrêté préfectoral du 26 juin 1971, au profit de X, portant sur l'autorisation...

25/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215137
Mairie de Montjoyer

- communication des documents suivants : 1) s'agissant du compte administratif 2020 : a) les...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes