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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20202083
Mairie de Campagne

Consultation des pièces comptables liées aux travaux d' électricité de son logement en 2010.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202285
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication, en tant qu'élue, de tous les arrêtés et décisions pris depuis le 23 mai 2020 date...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202361
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux en date des 11 février et 11 mai 2020,...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202374
Mairie de Saint-Romain-de-Popey

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202381
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de l'arrêté interruptif de travaux établi à la suite de travaux réalisés en face...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202447
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication, soit par courrier électronique, soit au format papier ou soit sur place sur clé...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202488
Mairie de Saint-Mesmin

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux de réunions du conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20200253
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet d'extension du...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200285
Mairie de Savigny-sur-Orge

1) communication de l’ensemble des documents, achevés entre le 19 juillet 2016 et le 31 décembre...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200286
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre « anonyme », sachant que...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200448
Mairie de Maidières

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste chronologique...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20185113
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication par courriel d'une copie de l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195780
Mairie de Pineuilh

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes