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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20194181
Mairie de Treillières

Communication du compte rendu pour chacun des projets d'aménager suivants : 1) les deux projets...

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20194247
Mairie de Bolbec

Caractère communicable du rapport d’audit établi par l’auditrice missionnée par l’association...

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Evaluation Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20194299
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de pouvoirs de la mairie au SMICOTOM en...

12/03/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194480
Mairie de Vaux d'Amognes

Communication des documents suivants : 1) les comptes de la commune ; 2) le dernier...

12/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Conseil 20195975
Mairie de Couches

Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Commerce de détail Activités sportives
Avis 20195446
Mairie de Tourette-du-Château

Consultation du registre des délibérations et celui des conseils municipaux de 2014 à 2017.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195797
Mairie de Douai

Copie des délibérations ou des accréditations fixant le cadre d'utilisation des véhicules immatriculés X.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20196016
Mairie d'Orgon

Communication de la copie des comptes rendus des conseils municipaux des mois de juin à novembre 2019.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196146
Mairie de Vaucresson

Copie de la facture d’impression de la brochure distribuée fin août 2019 dans les foyers...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193791
Mairie de Bellefontaine (972)

Copie, à ses frais, de la délibération relative à la protection fonctionnelle accordée au maire...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est

Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Subvention
Avis 20193880
Mairie de Labessette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au conseil municipal...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193922
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Communications des délibérations et comptes rendus du conseil municipal pour la période...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194011
Régie d'électricité de Bozel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant la Régie électrique...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194066
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des léments suivants : 1) « l'état du personnel figurant à l'annexe du budget...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194266
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale