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Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203306
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) l 'ensemble des documents pour l'année 2019 contenus...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203404
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Copie de la délibération du conseil syndical fixant les indemnités des élus ayant un mandat au...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203509
Mairie de Saint-Bénézet

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203882
Préfecture du Gard

Communication de la délibération du 7 novembre 2011 prise par le conseil municipal de la commune...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201973
Mairie de Rochefort

Copie du titré de propriété des legs de Madame X au profit de la commune concernant des terrains...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20200030
Mairie de Léry

Communication, par consultation en mairie, des délibérations votées depuis mars 2014.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200303
Mairie de Gruffy

Communication, par courrier postal ou électronique, des quatre derniers procès-verbaux du...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200852
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents relatifs aux budgets de la commune ainsi que des comptes...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201409
Mairie de Verton

Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20201757
Mairie de Marcelcave

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 (résultat comptable de l’année)...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201907
Mairie de Lourches

Copie de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2016 supprimant l'éclairage public sur...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201959
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés par lesquels le maire a délégué aux adjoints et...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201983
Mairie de Morigny-Champigny

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au legs fait par X à la municipalité.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives