Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable

Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes : - son...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130461
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Sectes
Avis 20130595
Mairie de Tallone

Délivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...

20/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...

14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles
Avis 20130970
Mairie des Herbiers

Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.

10/10/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie

- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...

08/03/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA

[ voir avis ]

08/03/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Lieux de détention
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)

- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.

05/04/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...

05/04/2007 Défavorable Incompétence Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...

22/03/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)

- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...

03/05/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Médicament
Conseil 20072191
directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)

- possibilité pour l'association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI) de publier...

26/07/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants
Conseil 20074133
maire de Valence

- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Territoriale