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Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
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Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
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Conseil 20142113
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à la sœur de la défunte, du suivi des appels enregistrés à chaque...
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Conseil 20142131
Conseil régional d'Ile-de-France
Conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
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Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Conseil 20142300
Mairie de Montaut-les-Créneaux
Caractère communicable et modalités de réutilisation du livre d'or de la commune.
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
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Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...
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Avis 20142508
Présidence de la Polynésie française
Communication de l'avis n° 2 du 9 septembre 2013 du Haut Conseil de la Polynésie française...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142662
Ministère de l'intérieur
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
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Avis 20140899
Centre Hospitalier La Chartreuse
Communication, dans le cadre d'une plainte diligentée contre sa cliente sage-femme exerçant dans...
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Avis 20141045
Office public de l'habitat « Maisons-Alfort habitat »
Communication d'une copie des comptes du comité d'entreprise de l'office public de l'habitat «...
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Avis 20141159
Cour d'appel de Dijon
Copie du courrier émanant de l’ambassade de France demandant que soit apposé l’apostille sur la...
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Avis 20141211
Ministère de l'intérieur
Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...