Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable

Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise

Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174865
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Conseil 20182681
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne de sa base de données, historiques et actives, des offres d’emploi.

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20182682
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préparatoires afférents à...

06/09/2018 Défavorable/Déliberation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...

13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20183393
Ministère des Outre-mer

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183394
Ministère du travail

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183395
Ministère des sports

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183396
Ministère des Armées

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183399
Ministère de la culture

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183400
Premier ministre

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale