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Affaire de principe Favorable

Conseil 20185296
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à l'intéressé, d’éléments médicaux recueillis lors d’un examen de...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...

20/12/2018 Favorable Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20190026
Musée Rodin

1) caractère communicable des numérisations tridimensionnelles d’œuvres d'art, au regard de la...

07/02/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs Patrimoine Réutilisation
Conseil 20190051
Mairie de Grenoble

Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales : 1) en premier lieu, si l'on peut...

24/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

08/03/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des discussions et la...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20175766
Mairie d'Arras

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20175769
Mairie d'Aubagne

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier éléctronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réutilisation
Avis 20175771
Mairie d'Aubagne

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par voie électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175932
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

22/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20180916
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Caractère communicable, à l'Association Biterroise Contre les Pollutions de la Station...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20180976
Mairie de Paris

Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales