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Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
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Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne
Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...
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Avis 20144561
Météo France
Communication des documents suivants :
1) les valeurs de l'indice de température moyenne en...
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Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Avis 20144863
Préfecture du Nord
Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...
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Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...
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Conseil 20144005
Sous-préfecture d'Ancenis
Caractère communicable à un tiers, qui est ayant droit, d'extraits du fichier informatique...
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Conseil 20144006
Communauté urbaine d'Arras
Conditions de réutilisation des arrêtés concernant le personnel, tels les arrêtés d'avancement...
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Avis 20144050
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)
Communication de l'appréciation et du classement de la société GTI sur le critère « valeur...
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Avis 20144112
Ordre des avocats au Barreau de Lyon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des travaux concernant la structure...
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Conseil 20144122
Centre Hospitalier de Chaumont
Caractère communicable, au nom de son fils mineur, du dossier médical de Monsieur X X décédé le...
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Avis 20144260
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la liste des personnels du ministère déchargés au titre de l’enveloppe des décharges de...
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Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...
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Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Avis 20184019
Mairie de Liercourt
Copie des documents suivants :
1) le contrat de location du logement communal situé rue du...
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Avis 20184234
Ministère de la Justice
Copie de la note d'information à destination des magistrats, publiée sur le site intranet de la...
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Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)
Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...
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Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...